Site internet de la mairie de Plougar : mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies

Mentions légales

Adresse du présent site : https://www.plougar.fr/

Responsable de publication

Mairie de Plougar

Le bourg – 29440 Plougar

Tél : 02 98 68 53 65

Fax : 02 98 68 56 55

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Réalisation – Hébergement

Conception et développement : FEELSEN / Agence Expression Bretagne
Agence de conseil en communication et webdesign à Morlaix
Tél : 02 98 68 46 53
Sites web : Expression-Bretagne.com et Feelsen

Hébergement : PlanetHoster – siège social : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
Serveurs hébergés en France à Paris.
Hébergement géré par Expression Bretagne

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, vidéos, marques et tous autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. À ce titre, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnés par ledit code.

Liens vers des sites tiers

Le présent site internet de la mairie de Plougar ne contient aucun autre « contenu » que celui fourni par et pour la mairie de Plougar.

 Toutefois, nous proposons des liens vers des sites tiers, afin de proposer un accès facilité à l’information : sites de services publics, d’associations et entreprises du territoire.

La mairie de Plougar ne saurait être tenue pour responsable d’information erronnée sur ces sites tiers ou d’un défaut de services.

Partage de données

Aucune information concernant la navigation et les échanges (via les formulaires de contact notamment) sur ce site internet ne sera partagé avec des tiers, autre que l’équipe municipale en charge de la gestion du site ou du prestataire technique en charge de la maintenance du site et de la gestion de l’hébergement.

Politique de confidentialité :

1. Généralités

La mairie de Plougar met à la disposition du public ce site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site https://www.plougar.fr/ , sont susceptibles de communiquer à la mairie de Plougar, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

– Formulaire de demande d’informations (accès ici)

– Cookies

La simple consultation du site https://www.plougar.fr/ , ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

2. Notice d’information RGPD (Règlement Général à la Protection des Données) :

La commune de PLOUGAR, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en oeuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services internes (état civil, l’urbanisme, les élections, les actions sociales, les loisirs, les services techniques, la communication, les ressources humaines, les contentieux et réclamations, l’environnement et agriculture, etc.) réglementés par la loi française, soit dans les missions de service public, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions et des traitements (SGC, CAF, CDG29, Préfecture, Tribunal, Conseil Départemental, Police, Gendarmerie, EPCI, CCAS, DDTM, DGFIP, etc.).

Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.

Vous avez des droits sur vos données selon la base légale déterminée : accès, rectification, opposition, effacement, limitation. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Mairie de PLOUGAR, 1 place de la mairie ; 29440 PLOUGAR

mairie.plougar @ wanadoo.fr (sans espace) ou via notre formulaire de contact

Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel « protection.donnees @ cdg29.bzh » (sans espace), par téléphone au 02 98 64 11 30 ou à l’adresse postale suivante :

La cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3. Finalités, destinataires et bases légales

Les informations personnelles recueillies par les formulaires de contact sont destinées pour tout ou partie aux services de la commune de Plougar en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la commune de Plougar, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

4. Exercice de vos droits

Les formulaires de contact utilisés sur le site ne donnent lieu à aucun enregistrement de fichier. Néanmoins, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Plougar ou au délégué à la protection des données référent de la Mairie de Plougar : Mairie de Plougar – le bourg – 29440 Plougar

La Mairie de Plougar ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

6. Conservation exclusive et sécurisée

La Mairie de Plougar s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

7. Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).

8. Gestion des cookies et balises (tags) Internet

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur l’utilisation de notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc.

Nous avons mis en place des outils permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site et de mesure d’audience :

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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

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